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II . assujetti(e) [asyʒeti] SAM. m. spol(ž. spol)

1. assujetti:

assujetti(e) (en parlant de l'impôt)
Steuerpflichtige(r) ž. (m.) spol
assujetti(e) (en parlant de la sécurité sociale)
Beitragspflichtige(r) ž. (m.) spol
assujetti(e) à l'impôt sur les donations DAV. TERM.
Schenkungssteuersubjekt sr. spol strok.

2. assujetti PRAVO:

assujetti(e) à une indemnisation
Entschädigungsverpflichtete(r) ž. (m.) spol

II . assujettir [asyʒetiʀ] GLAG. povr. glag. ur. jez.

2. assujettir (conquérir):

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina
Enfin, le pays est assujetti au prix du pétrole dont l'augmentation a impact direct sur la balance des paiements.
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Il s'agit d'un moment convivial assimilé à un social dining, mais non assujetti à la même réglementation.
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Le succès d'un vendeur est conséquemment en partie assujetti à sa capacité à répondre à la demande et à prévoir cette dernière.
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De plus, l'argent perçu n'alimente que le chiffre d'affaires de l’entreprise du vidéaste qui est assujetti à des impôts et des cotisations.
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Deux de ces volumineux colis contenant chacun six grandes briques forment la charge d'un yak, chaque colis étant assujetti sur un des flancs de l'animal.
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Le logement ne doit pas être meublé sinon il est automatiquement assujetti à la taxe d'habitation.
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Il est plutôt utilisé pour désigner des prélèvements obligatoires sans contrepartie, ne permettant pas aux assujettis de bénéficier d'un mécanisme de solidarité.
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Le biomiméticien reste assujetti à des expériences menées sur les systèmes réels.
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L’individu qui est assujetti à plusieurs régimes sera affilié au régime pour lequel il cotise le plus.
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Les mêmes peines pouvant s'appliquer à quiconque « par des manœuvres coupables, empêche ou retarde le départ des assujettis appelés ou rappelés ».
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