constitutionnel v slovarju Oxford-Hachette French Dictionary

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constitutionn|el (constitutionnelle) [kɔ̃stitysjɔnɛl] PRID.

constitutionnel (constitutionnelle)

constitutional

Individual translation pairs

roi constitutionnel POLIT.

constitutional monarch

Conseil constitutionnel PRAVO

Constitutional Council

droit constitutionnel PRAVO

constitutional law

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Individual translation pairs

constitutional amendment, law, crisis, reform, right, monarchy

constitutionnel/-elle

constitutional physical characteristic

constitutionnel/-elle

Checks and balances

L'équilibre des pouvoirs est un principe constitutionnel américain. Chaque branche du gouvernement (exécutif, législatif et judiciaire) exerce un contrôle sur les autres : le Congrès élabore les projets de lois que le président doit ratifier, et la Cour suprême décide de leur constitutionnalité. Le Congrès peut également enquêter sur le président et même le destituer. Ce principe se retrouve dans la répartition des responsabilités entre le pouvoir fédéral et les gouvernements de chaque État. → Congress Supreme Court White House

constitutionnel v slovarju PONS

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constitutionnel(le) [kɔ̃stitysjɔnɛl] PRID.

constitutionnel(le)

constitutional

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Individual translation pairs

constitutional

constitutionnel(le)

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Après que la cour constitutionnelle ait examiné les raisons de contester l'élection, le tribunal électoral prononça la validité du scrutin.

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En janvier 1984, il établit une commission pour rédiger un document pré-constitutionnel nommé charte nationale, qui a été éprouvé plus tard dans un référendum.

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Les libéraux partisans de la monarchie constitutionnelle formant l'aile droite du parlement.

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L' omodysplasie désigne les maladies constitutionnelles de l'os touchant principalement l'épaule.

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Depuis la réforme constitutionnelle de 1995, il n’existe plus qu’une session unique de 9 mois débutant début octobre.

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Ils critiquent l'inefficacité des gouvernements républicains et défendent généralement les monarchies modernes, parlementaires, constitutionnelles et institutionnelles ; certains se présentent aux élections, d'autres refusent d'y participer.

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La loi reçut une sanction royale, formalité constitutionnelle, le 10 avril 2006.

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Un important changement constitutionnel a eu lieu en 1968.

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Toutefois, il faudrait une révision constitutionnelle (article 26) pour traduire cette volonté de suppression ou d'évolution dans les faits.

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À l'issue de son premier sextennat, il fait usage de la capacité constitutionnelle à en solliciter le renouvellement.

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