curatelle v slovarju Oxford-Hachette French Dictionary

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francoščina
La personne sous tutelle a normalement un degré d'incapacité supérieur à celui d'une personne sous curatelle.
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La reconnaissance peut être effectuée par un mineur ou une personne incapable majeure (tutelle, curatelle), mais elle ne peut être effectuée en cas d’inceste.
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Ils étaient exemptés de tutelle, curatelle, collecte, guet, garde et logement des gens de guerre.
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En raison de la dégradation de son état de santé, il est, à sa demande, placé sous curatelle de sa fille en 2011.
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Les actes passés par le majeur en curatelle ne nécessitant pas l'assistance du curateur sont en principe valables.
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Il occupe vers la fin de sa carrière le poste de la curatelle des lieux sacrés et des édifices publics.
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Elle a été placée sous curatelle et a obtenu l’assurance de pouvoir rester dans son appartement parisien selon son souhait le plus cher.
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La loi du 20 novembre 1940 institua, à côté de la curatelle des successions vacantes, le régime des successions non réclamées.
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Il est placé sous curatelle le 19 décembre 1991 et décrit comme « présentant une structure psychopathique avec une immaturité psychoaffective certaine ».
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Elle est la curatelle la plus lourde puisqu'elle prive l'individu n'ayant plus son discernement d'exercer ses droits civils et la prive de d'autres droits.
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