préemption v slovarju Oxford-Hachette French Dictionary

Prevodi za préemption v slovarju francoščina»angleščina

préemption [pʀeɑ̃psjɔ̃] SAM. ž. spol

préemption

preemption

droit de préemption

pre-emptive right

Individual translation pairs

droit de préemption

right of preemption

Prevodi za préemption v slovarju angleščina»francoščina

Individual translation pairs

pre-emption

préemption ž. spol

pre-emption atribut. right

de préemption

pre-emptive right

de préemption

pre-emptive purchase

par préemption

préemption v slovarju PONS

Prevodi za préemption v slovarju angleščina»francoščina

Individual translation pairs

pre-empt

exercer son droit de préemption sur

pre-emption

droit m. spol de préemption

préemption Primeri iz slovarja PONS (uredniško pregledani).

exercer son droit de préemption sur

pre-empt

droit m. spol de préemption

pre-emption

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Il supprime la préemption a priori pour la remplacer par un droit de réclamation a posteriori et limité à six mois.

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Ici le droit de préemption s'étend sur le fonds d'activité (la clientèle).

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Ce droit de préemption peut tout aussi bien survenir avec des interruptions matérielles.

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L’ensemble des actionnaires ont exercé leur droit de préemption.

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Elles dénoncent la possibilité de préemption donnée par la loi à la radio publique.

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Depuis 2009, seule subsiste une clause de préemption réciproque.

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Les anciens propriétaires font alors valoir leur droit de préemption et réintègrent les lieux pour les vendre dans la foulée, le 5 septembre 1904.

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Le titulaire du droit de préemption a généralement un à deux mois pour faire connaitre sa réponse.

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Une collectivité territoriale peut être bénéficiaire et délégataire d'un droit de préemption.

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La société était composée de 96 uchaux, que les propriétaires ont le droit de revendre sans contrôle des autres associés, ni droit de préemption.

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