dégrèvement nel dizionario PONS

Traduzioni di dégrèvement nel dizionario francese»italiano

dégrèvement [degʀɛvmɑ̃] SOST m

dégrèvement

sgravio m fiscale

Traduzioni di dégrèvement nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

sgravio

dégrèvement m

sgravio fiscale

dégrèvement m fiscal o d’impôts

dégrèvement Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

dégrèvement m fiscal o d’impôts

sgravio fiscale

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Les éventuels dégrèvements sont à la charge de l'État.

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Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices 7718.

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Dans ce cadre là, et également dans plusieurs autres, il est possible de contacter le centre des impôts dont dépend le bien pour demander un dégrèvement.

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La suppression du dégrèvement fédéral instauré en 1973 qui consistait en une réduction d'impôt de 5 % sur l'impôt fédéral autrement payable.

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Sous certaines conditions les propriétaires inclus dans le périmètre peuvent bénéficier d’un dégrèvement fiscal de l’impôt foncier.

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À partir des années 2000, certains contribuables ont demandé le dégrèvement de l'impôt excédant leur revenu annuel devant les juridictions judiciaires au nom de son caractère « confiscatoire ».

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La cotisation mise à la charge des contribuables ne fait l’objet d’aucun dégrèvement ni exonération.

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Sous son gouvernement, tous ses budgets à l'exception de celui de 1827 sont en excédent, permettant des dégrèvements (qui ont pour autre conséquence de réduire l'électorat).

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Elle permet de contrôler l'exactitude et la sincérité des déclarations souscrites, et d'assurer éventuellement les rehaussements nécessaires ou de prononcer les dégrèvements justifiés.

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Le mécontentement est tel que le gouvernement doit accepter des dégrèvements et renonce à percevoir l'impôt avant les élections du 23 avril.

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