légalité nel dizionario PONS

Traduzioni di légalité nel dizionario francese»italiano

légalité [legalite] SOST f

légalité

legalità f

Traduzioni di légalité nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

legalità

légalité f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Hampton fit valoir un habeas corpus auprès du juge et les juges se prononcèrent contre la légalité de la procédure du conseil.

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En général, les règles de base dans ces clubs reposent sur le consentement réciproque - condition sine qua non de la légalité de l’établissement.

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Jugé, il est disculpé avoir mis en évidence que son action était destinée à maintenir l'ordre et la légalité.

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Le contrôle sur les actes ne porte pas seulement sur leur légalité, mais aussi sur leur opportunité.

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Il conteste la légalité des sanctions prévues dans cet avant-projet de loi.

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Ceci est imputable au fait que le traité ne fait pas état de la légalité du tribunal.

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Ils peuvent être aussi bien de légalité externe que de légalité interne.

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Pareillement, légitimité et légalité peuvent aussi se déliter.

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Chancelier des universités, il exerce le contrôle de légalité sur les décisions prises par les établissements universitaires.

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Il clama ensuite que les 60 000 $ qu'il reçut lui fut remis en toute légalité pour le remercier de ses services.

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