législature nel dizionario PONS

Traduzioni di législature nel dizionario francese»italiano (Vai a italiano»francese)

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législature f

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francese
Durant cette législature, il siège en tant que député non inscrit et membre de la commission des finances et de la commission de l'agriculture.
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Il se borne, durant l'unique législature dont il fait partie, à voter constamment avec la majorité conservatrice et ministérielle.
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La loi est adoptée à l'unanimité de la législature.
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Une commission spécialisée désignée en début de législature instruit la demande.
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Il conserve ses fonctions politique jusqu'à la fin de la législature un an plus tard, en 1865.
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À l'ouverture de la nouvelle législature, mi-avril, il devient le porte-parole du groupe PP à la commission de l'Économie.
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Au début de la sixième législature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi que plusieurs députés non-inscrits.
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Les élections provinciales de 1999 ont ramené les libéraux à trois sièges à la législature.
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À la suite des élections générales de 2014, le parti fait pour la première fois son entrée au gouvernement la législature 2014-2018.
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Ces mesures réduisent les déficits dans les années suivantes et demeurent en place par une loi votée par la législature provinciale.
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