passible nel dizionario PONS

passible Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Elles sont passibles de révocation pour le(la) surveillant(e) et de poursuites pénales pour les deux mis en cause.
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Si l'infraction est constituée, elle est passible d'une amende maximum de 500 euros.
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Se faire délivrer en prenant un faux nom ou une fausse qualité le casier d'un tiers est un délit passible de 7 500 euros d'amende.
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Le corner est aujourd'hui considéré dans la plupart des législations comme un abus de marché, un délit passible de sanctions.
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Act rend la destruction de métiers à tisser passible de la peine capitale.
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Ce régime est destiné à faciliter le regroupement des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés, en visant la neutralité fiscale de l’opération.
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Cela ne constitue normalement pas une faute passible d’avertissement ou d’expulsion.
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Il est désormais poursuivi pour sédition, un délit passible de sanctions moins lourdes.
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Ce qui rendrait alors le mandataire ou le créancier passible de l'amende prévue au décret pré-cité.
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Leur insubordination devient alors passible de dix ans d'emprisonnement.
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