préemption nel dizionario PONS

Traduzioni di préemption nel dizionario francese»italiano (Vai a italiano»francese)

Traduzioni di préemption nel dizionario italiano»francese (Vai a francese»italiano)

préemption Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

droit de préemption
diritto m di prelazione
droit m de préemption
diritto di prelazione

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
L’ensemble des actionnaires ont exercé leur droit de préemption.
fr.wikipedia.org
On compte plus d'une centaine d’œuvres acquises sur des fonds de l'état au titre des dommages de guerre, ou des préemptions en douane.
fr.wikipedia.org
La dation, quant à elle, permet à un héritier d'acquitter les droits de succession ou d'acquitter le droit de préemption de l'État.
fr.wikipedia.org
Ce droit de préemption reste contrôlé par les communes, puisqu'il n'est délégué que dans 12 % des cas à une structure intercommunale.
fr.wikipedia.org
Le droit de préemption simple permet à la commune ou à son délégataire d'être prioritaire sur l'achat d'un bien mis en vente.
fr.wikipedia.org
Élaboration, modification, mise à jour, suivi, révision et approbation des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme) et exercice du droit de préemption urbain.
fr.wikipedia.org
En 1990, la commune fait jouer son droit de préemption en zone urbaine, avec l'appui financier du département auquel le monument historique est cédé.
fr.wikipedia.org
Il recourt à plusieurs reprises à la préemption commerciale pour dynamiser et diversifier les commerces asniérois.
fr.wikipedia.org
Les entrepreneurs contractés pour ce faire ont droit de préemption sur les arbres, qui sont marqués « pour la marine » d'un sceau en fleur-de-lys.
fr.wikipedia.org
Ce droit de préemption peut tout aussi bien survenir avec des interruptions matérielles.
fr.wikipedia.org

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francese

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