présomption nel dizionario PONS

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Toutefois la situation financière de la société ainsi que des présomptions de spéculation conduisent au refus des pouvoirs publics.
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Le fait qui bénéfice de la présomption ne relève plus d’une logique probatoire : il est hors du débat.
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Nier la solution d'une question de fait peut être un acte de témérité, d'ignorance ou de présomption, mais pas d'hérésie.
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Les présomptions de preuves de propriété prévues dans le contrat de mariage peuvent être renversées.
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Ce renversement est permis sur le raisonnement juridique de la présomption qui permet de déduire l'existence d'un fait inconnu en s'appuyant sur un fait connu.
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Le devoir d'impartialité et l'interdiction de manifester son opinion : la présomption d'innocence est un principe fondamental de la justice pénale.
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Une enquête est ouverte pour présomption de harcèlement moral; une cinquantaine de protagonistes pourraient être entendus.
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Ces découvertes soutiennent la présomption archéologique que sur cette place, deux agglomérations en voisinage, avaient existé.
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La loi va attacher à la remise de dette une présomption de libération.
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Exemple : la possession, qui n'est pas un droit, entraîne la présomption légale que celui qui possède un bien en est véritablement le propriétaire.
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