词条„bail“在法语 » 汉语中的译文

bail [baj] 名词 m

bail

租约，租费

单语范例（未经PONS编辑处理）

法语

Il peut également sous-louer les immeubles qu’il a pris à bail emphytéotique.

fr.wikipedia.org

En 1998, cette taxe fait place à la contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail.

fr.wikipedia.org

Après expiration des baux, il reprend la propriété le 15 mai 1880.

fr.wikipedia.org

Il existe également des baux civils, des baux professionnels et des baux commerciaux.

fr.wikipedia.org

Il faut impérativement distinguer le bail dérogatoire, du bail saisonnier et de la convention d'occupation précaire.

fr.wikipedia.org

En signant pour un bien un bail emphytéotique, le propriétaire de plein droit ne le transfère pas intégralement à un tiers.

fr.wikipedia.org

Les loyers pratiqués pour les baux sociaux sont plafonnés par la loi, ils ne sont pas libres.

fr.wikipedia.org

Il était alors prévu que la ville se chargerait de la construction, et confierait la gestion du réseau à bail à un opérateur privé.

fr.wikipedia.org

En cours de bail, si le locataire respecte le contrat, il est impossible de lui donner congé.

fr.wikipedia.org

En cas de non-respect du règlement intérieur, le bailleur se réserve le droit de demander la résiliation du bail.

fr.wikipedia.org