词条„défendeur“在法语 » 汉语中的译文

défendeur (-eresse) [defãdœr,rɛs] 名词 法律

défendeur (-eresse)

(民事)被告

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法语

Les défendeurs ont tous récusé ce terme, le considérant comme un « instrument d'intimidation infamant », ou « une escroquerie intellectuelle ».

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Les prestataires de l'aide sociale, sont exemptés des frais qu'ils soient demandeur ou défendeur.

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Si le défendeur nie, il est assigné trente jours plus tard devant le préteur, qui désigne alors un juge.

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L'avocat du défendeur s’en plaignit, arguant qu'il serait difficile de réunir un jury impartial.

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Cela peut seulement être demandé lorsque le demandeur est propriétaire du bien, et que le défendeur entrave d'une manière ou d'une autre sa propriété.

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Le pape réserve un accueil favorable de la demande et se signale comme défendeur de l'abbaye.

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Au contraire, si le litige porte sur un meuble, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.

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Cet acte est signifié par l'intermédiaire d'un huissier de justice au défendeur à l'action intentée.

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Le demandeur doit faire signifier l'assignation au défendeur au moins 15 jours avant la date d'audience prévue.

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Le demandeur peut aussi établir une actio furti (qui est une action personnelle) pour punir le défendeur.

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