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passible [pasibl]

passible

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法语
Le corner est aujourd'hui considéré dans la plupart des législations comme un abus de marché, un délit passible de sanctions.
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Par contre, la femme enceinte qui se fait avorter ou qui avorte par ses propres moyens n'est pas passible de sanctions pénales.
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Whitlam était en désaccord sur ce point avec le parti, et fut inculpé de « grave déloyauté » par le comité central, une infraction passible d'expulsion.
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Lorsqu’une association est passible d’une amende, son montant sera 5 fois celui prévu pour la même infraction commise par une personne physique.
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Elles sont passibles de révocation pour le(la) surveillant(e) et de poursuites pénales pour les deux mis en cause.
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Le fait de ne pas répondre dans les plus brefs délais à une réquisition judiciaire est passible d'une amende.
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Il est désormais poursuivi pour sédition, un délit passible de sanctions moins lourdes.
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Ainsi, par exemple, un professeur qui inciterait ses étudiants à la grève pourrait être passible d'une amende si ces derniers en entament une.
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Cette pratique est interdite (et passible d'amendes) car ce n'est pas un animal chassable.
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Se faire délivrer en prenant un faux nom ou une fausse qualité le casier d'un tiers est un délit passible de 7 500 euros d'amende.
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在双语词典中的"passible"译文


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