词条„quotité“在法语 » 汉语中的译文

quotité [kɔtite] 名词 f 法律

quotité

分配额，份额

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法语

Les critères de répartition sont basés sur la valeur des lots (quotités) et l'utilité.

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La part de la succession excédant la réserve constitue la quotité disponible.

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Jusqu'en 1896, le parent naturel peut toutefois désigner son enfant naturel simple non reconnu comme héritier pour la quotité disponible.

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Dans ce cas, il est nécessaire de pouvoir prouver la quotité d'essence utilisée à titre personnel par le salarié.

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Ce mot est ensuite appliqué à des taxes, ordinaires ou extraordinaires, de nature et de quotité diverses.

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En matière fiscale, il essaye d'instituer un impôt de quotité (par tête) payable par tous les propriétaires, sans exception, et basé sur un cadastre général.

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Ce qui n'est pas réservé constitue la « quotité disponible ».

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Ce conseil fixe la quotité des secours et des pensions ; il peut accorder des secours extraordinaires.

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La succession provient de la masse successorale, composée de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.

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À l'inverse de la taille, le fouage est un impôt de quotité, c'est-à-dire qu'il est calculé en fonction d'un taux qui est fixé à l'avance.

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