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词条„usufruitier“在法语 » 汉语中的译文 (跳至 汉语 » 法语的)

usufruitier (-ère) [yzyfryitje,ɛr] 名词

usufruitier (-ère)

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法语
L'usufruit accordé sans terme est viager ou, si l'usufruitier est une personne morale, trentenaire.
fr.wikipedia.org
S'il est viager, il dépend de l'espérance de vie de l'usufruitier.
fr.wikipedia.org
À l'inverse, c'est le bailleur social, appelé usufruitier, qui utilise et perçoit les loyers.
fr.wikipedia.org
La taxe est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers.
fr.wikipedia.org
L'usufruitier doit entretenir le bien dont il bénéficie, et en assumer le coût.
fr.wikipedia.org
L'usufruitier pourrait être ainsi assimilé au tenancier, et le nu-propriétaire au concédant.
fr.wikipedia.org
Si l'on n'est qu'usufruitier, la durée de l'usufruit ne varie pas par cession.
fr.wikipedia.org
Elles ont pour objet de vérifier et attester des surfaces impactées, de leurs propriétaires ou usufruitiers.
fr.wikipedia.org
Pendant une durée temporaire, de 15 à 20 ans, l'usufruitier peut louer les logements à des locataires.
fr.wikipedia.org
L'usufruitier de cette somme pourra l'utiliser comme il l'entend.
fr.wikipedia.org

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在双语词典中的"usufruitier"译文


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