caducité [kadysite] SAM. ž. spol
1. caducité star. lit.:
- caducité d'une personne
- Verfall m. spol
2. caducité:
- caducité d'une institution
- Veraltetsein sr. spol
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Ainsi l'idée de caducité est perçue de différentes façons, en fonction des grilles de lecture.
fr.wikipedia.org La caducité d'un acte juridique (loi, décret, contrat, acte unilatéral, etc) est le sort qui frappe l'acte devenu caduc.
fr.wikipedia.org Le non-respect de ces délais entraîne la caducité de l'assignation, qui peut être constatée d'office par ordonnance du juge ou invoquée par l'une des parties.
fr.wikipedia.org La caducité de la demande n'est pas susceptible de recours.
fr.wikipedia.org Malgré cela, les révoltes recommencèrent en 1179, cette fois-ci pour mettre un terme au droit de caducité.
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