francosko » nemški

Prevodi za „cession“ v slovarju francosko » nemški (Skoči na nemško » francoski)

cession [sesjɔ͂] SAM. ž. spol PRAVO

II . cession [sesjɔ͂]

cession de droit PRAVO
cession de droits successifs PRAVO
cession d'entreprise PRAVO
cession de parts PRAVO
Anteilsabtretung ž. spol
cession de parts PRAVO
cession de possession [ou de propriété] PRAVO
Besitzabtretung ž. spol

cession ž. spol

cession des droits
Rechteverkauf m. spol

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina
Une quarantaine de contrats de cessions ont été signés par l'éditeur dans le monde, « record quasi absolu » pour un essai volumineux de ce type.
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Le 13 novembre 2015, est signé un plan de cession, 80 sur 120 collaborateurs sont licenciés et la majeure partie des boutiques est fermée.
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Si le remploi est partiel, l’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.
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L'article 38 évoque la rémunération des auteurs d'une œuvre en contrepartie d'une cession totale ou partielle de leurs droits.
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La chambre consulaire a développé de multiples services à destination des entreprises, de la création jusqu'à la cession ou la transmission.
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En raison des différentes cessions de la propriété du monastère, l'influence économique et politique diminue.
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Cette opération appelée cession ou transfert de leasing s'effectue par un changement de locataire, par substitution ou par un avenant au contrat.
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La situation conduit l'essentiel de la rédaction à annoncer son départ le 27 février 2020, en faisant jouer la clause de cession.
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L'impôt sur les plus-values est la taxe ou l'impôt qui s'applique aux plus-values obtenues au terme d'une cession immobilière ou mobilière.
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Cette cession est validée par décret présidentiel le 3 juin 1876.
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