Prevodi za „constitutionnel“ v slovarju francosko » nemški

constitutionnel(le) [kɔ͂stitysjɔnɛl] PRID.

1. constitutionnel (relatif à la législation constitutionnelle):

constitutionnel(le)

verfassungsrechtlich

2. constitutionnel (conforme à la constitution):

constitutionnel(le)

verfassungskonform

Primeri uporabe besede constitutionnel

conseil constitutionnel

Verfassungsgericht sr. spol

régime constitutionnel

Verfassung ž. spol

droit civil/constitutionnel

Zivil-/Verfassungsrecht

droit associatif/constitutionnel

Vereins-/Verfassungsrecht

droit constitutionnel des finances publiques

Finanzverfassungsrecht

le Conseil constitutionnel censure une loi / un projet de loi PRAVO

Verfassungsgericht erklärt ein Gesetz / einen G.-entwurf für verfassungswidrig

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

En janvier 1984, il établit une commission pour rédiger un document pré-constitutionnel nommé charte nationale, qui a été éprouvé plus tard dans un référendum.

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Ils critiquent l'inefficacité des gouvernements républicains et défendent généralement les monarchies modernes, parlementaires, constitutionnelles et institutionnelles ; certains se présentent aux élections, d'autres refusent d'y participer.

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Après que la cour constitutionnelle ait examiné les raisons de contester l'élection, le tribunal électoral prononça la validité du scrutin.

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Depuis la réforme constitutionnelle de 1995, il n’existe plus qu’une session unique de 9 mois débutant début octobre.

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L' omodysplasie désigne les maladies constitutionnelles de l'os touchant principalement l'épaule.

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Une révision constitutionnelle adoptée en 2020 mais pas encore appliquée réduit à 400 le nombre de députés et 200 celui des sénateurs.

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Cette sortie rapide tient en l'attitude à adopter lors du référendum constitutionnel du 28 septembre 1958.

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Les libéraux partisans de la monarchie constitutionnelle formant l'aile droite du parlement.

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Le contrôle de constitutionnalité des lois est devenu la principale activité du conseil constitutionnel.

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Un important changement constitutionnel a eu lieu en 1968.

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