Prevodi za „contractuel“ v slovarju francosko » nemški

I . contractuel(le) [kɔ͂tʀaktɥɛl] PRID.

contractuel(le)

vertraglich [festgelegt]

contractuel(le) (en parlant d'une convention collective)

tarifvertraglich [festgelegt]

dispute relative à la politique contractuelle

tarifpolitische Auseinandersetzung

pour ce qui est de la politique contractuelle, ...

tarifpolitisch gesehen, ...

II . contractuel(le) [kɔ͂tʀaktɥɛl] SAM. m. spol(ž. spol)

1. contractuel (agent d'un service public):

contractuel(le)

Angestellte(r) ž. (m.) spol [im öffentlichen Dienst]

2. contractuel (auxiliaire de police):

contractuel(le)

Hilfspolizist m. spol /Politesse ž. spol

quasi-contractuel(le) [kazikɔ͂tʀaktyɛl] PRID. PRAVO

quasi-contractuel(le) relation

vertragsähnlich

Primeri uporabe besede contractuel

adhésion au rapport contractuel PRAVO

Eintritt in Vertragsverhältnisse strok.

engagement contractuel/juridique

vertragliche/rechtliche Bindung

accord concessionnaire/contractuel

Konzessions-/Vertragsvereinbarung

droit de jouissance seul/commun/contractuel

alleiniges/gemeinsames/vertragliches Nutzungsrecht

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Enfin la majorité de l'effectif est constitué de contractuels de droits privé permanent ou occasionnel.

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Les agents contractuels de la fonction publique ne sont pas régis par le statut de la fonction publique, mais par un contrat.

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Elle peut poser des problèmes tant interactionnels que juridiques, étant souvent en infraction avec les dispositions contractuelles du prestataire de services.

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Par principe, les conditions de rémunération des agents contractuels sont fixées par contrat.

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Les contractuels ne bénéficient d'aucune autre voie de promotion que celle déterminée dans leur contrat.

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Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat.

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Les effectifs de contractuels augmentent et les règles de gestion de leurs contrats sont de plus en plus encadrées.

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Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est notamment régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations.

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Le moyen le plus efficace d’imposer une obligation de confidentialité est de faire souscrire un engagement contractuel de confidentialité.

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Le service du shérif peut également fournir des services de police aux villes constituées par contrat (voir ville contractuelle (en)).

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