nemško » francoski

nemški)

droit m. spol d'équité

pour des raisons fpl d'équité

obligation ž. spol d'équité [procédurale]

relatif(-ive) au droit d'équité

francosko » nemški

Prevodi za „d'équité“ v slovarju francosko » nemški (Skoči na nemško » francoski)

droit d'équité PRAVO

pour des raisons d'équité

francoščina

Un système de fermes collectives, kolkhoze ou sovkhoze, est mis en place, visant à une meilleure productivité et à plus d'équité, mais échouant sur ces deux points. fr.wikipedia.org

La procédure des surplus (en) permet une forme d'équité connue sous le nom d’équité proportionnelle. fr.wikipedia.org

Le droit de l'eau a donc acquis ainsi avant tout une fonction sociale, fondant une sorte d'équité dans l'accès à l'eau. fr.wikipedia.org

Audi alteram partem est considéré comme un principe de justice fondamentale ou d'équité dans la plupart des systèmes de justice. fr.wikipedia.org

Il montre comment les problèmes d'équité et de justice au travail sont pris entre des rapports de forces et des rapports de légitimités. fr.wikipedia.org

Dans un même souci de justice et d'équité, les peines imposées à un coupable déclaré peuvent être réduites ou augmentées par un tribunal après évaluation des causes affligeantes et réductrices. fr.wikipedia.org

Les professionnels avaient le droit de facturer plusieurs unités de temps par heure, mais réduisaient souvent leur tarif dans un esprit d'équité. fr.wikipedia.org

Høyre a participé activement à l'édification du modèle scandinave d'équité sociale. fr.wikipedia.org

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