Prevodi za „successorale“ v slovarju francosko » nemški

successoral(e) <-aux> [syksesɔʀal, o] PRID. PRAVO

successoral(e) droit, masse

Erb-

Primeri uporabe besede successorale

taxe successorale

Nachlasssteuer

action en revendication successorale

Erbschaftsklage

part successorale [ou d'héritage]

Erb[schafts]anteil

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Seule la succession territoriale a généré l'hypothèse d'un partage successoral, et partant d'un lot destiné à un gendre.

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Il poursuit ensuite avec succès son beau-père pour fraude successorale.

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Avec le jeu des partages successoraux, les parcelles se réduisent.

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Chez les quarmatiens, un groupe ésotérique d'arabie, avait institué l'égalité entre homme et femme en matière de droit successoral.

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Un nouveau partage successoral en 1428 fixait essentiellement les frontières de la principauté pour les siècles à venir.

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S'il dissimule la libéralité qui lui a été consentie, un héritier se rend coupable de « recel successoral ».

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Plus loin, l’auteur soulève le problème des frais d’obsèques : ceux-ci sont normalement couverts par le patrimoine successoral du défunt.

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Le port du titre est mis en péril par le droit successoral et il disparaît en de nombreux lieux.

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Les proches de la victime immédiate ont la possibilité de demander l’indemnisation pour les frais funéraires dans un recours personnel ou successoral.

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Il fut avocat et exerça comme juge successoral de 1915 à 1931.

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