Tłumaczenia dla hasła „dérogation“ w francusko » polski słowniku

dérogation RZ.

Hasło od użytkownika

dérogation

naruszenie

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Les cagots ne pouvaient se marier qu’entre eux, car la famille qui les eût accueillis se fût déshonorée ; pas de dérogation à cette règle.

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La dérogation à l'interdiction d'utilisation, est accordée aux betteraviers jusqu'en 2023.

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Sa distinction militaire lui offre une dérogation, mais il doit se faire recenser.

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Des dérogations sont possibles, si elles sont approuvées par l'autorité compétente.

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Seuls les cas exceptionnels de « nécessité militaire » excèdent la dérogation à cette obligation.

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On note une dérogation de la loi sur la sauvegarde des entreprises lorsqu'on ouvre une procédure collective.

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Seules des situations de première nécessité autorisent des dérogations à cette loi.

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Des dérogations sont aussi prévues pour les étudiants et les fonctionnaires de certaines administrations.

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Cette limitation est confirmée par le décret du 12 octobre 1962 puisque cette voie est en agglomération et ne fait pas l’objet de dérogation.

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La possibilité d'une dérogation est envisagée pour les apprentis comme pour les autres jeunes en entreprise.

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