Tłumaczenia dla hasła „fiscal“ w francusko » polski słowniku

fiscal(e) <-aux> [fiskal, o] PRZYM.

fiscal(e)

skarbowy

fiscal droit

podatkowy

Przykładowe zdania ze słowem fiscal

cheval fiscal

jednostka przeliczeniowa do ustalania taryfy skarbowej na samochody

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Un redressement fiscal est une opération dirigée par l’administration fiscale afin de rectifier la base d'imposition d'un contribuable.

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Il désignait aussi un douanier ou un membre de l'administration fiscale affecté à un navire de service, lui aussi appelé patache.

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Il possède une expertise sur les flux financiers internationaux, en particulier l'évasion fiscale et la fraude fiscale.

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Dans le jargon de l'administration fiscale, un redressement fiscal est appelé « proposition de rectification ».

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Le principal objectif de ces réformes est de rendre l'impôt plus simple à maîtriser que ce soit pour l'administration fiscale ou le contribuable.

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Par conséquent, par rapport à l’activité économique et la conjoncture économique, il est plus sûr de choisir des recettes fiscales.

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Quant à l'innovation en matière fiscale, elle devait se concrétiser par l'encouragement des systèmes de blockchains et de microfinance.

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La ferme générale est abolie, les fermiers généraux guillotinés, les impôts uniformisés sur le territoire, une véritable administration fiscale mise en place.

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Les impératifs de justice fiscale nous permettent de postuler qu'un impôt ne doit pas diminuer si le montant de l'assiette augmente.

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On distingue principalement quatre types de recettes fiscales.

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