fiscalité v slovarju Oxford-Hachette French Dictionary

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Ses membres soutiennent une vaste politique sociale fondée sur la fiscalité.
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La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.
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Les impôts indirects ont tendance à s'étoffer au fil des réformes de la fiscalité locale.
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De très nombreux principes y sont inscrits, des libertés individuelles aux droits de la propriété intellectuelle, de l'organisation des pouvoirs à la fiscalité.
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Il défend donc l'impôt à taux unique sans fiscalité dérogatoire.
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Sur un budget total de 522,78 millions d'euros, la fiscalité en représente donc 59,26 %.
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Il réforme la fiscalité et de tente de briser le système féodal, afin d'amoindrir ses rivaux.
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Ces pays s'opposent aux pays d'États, qui ont conservé la possibilité de délibérer et de décider dans le domaine de la fiscalité.
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La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité.
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La fiscalité est à considérer dans les prix utilisés pour le calcul de la facture énergétique territoriale.
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