Prevodi za „notarié“ v slovarju francosko » nemški

notarié(e) [nɔtaʀje] PRID.

notarié(e) acte

notariell beglaubigt

notarié(e) attestation

notariell

Primeri uporabe besede notarié

acte notarié

notariell beglaubigte Urkunde

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Pour des raisons pratique et économique, on y adjoint souvent le bureau d'enregistrement, qui consigne tous les actes notariés dans ce comté.

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Ce sont les ancêtres des actes notariés, mais seule une infime partie de ce qui fut rédigé s'est conservé jusqu'à nos jours.

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L'échange fut fait par acte notarié le 18 janvier 1733.

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Tous n'ont le droit de soutenir qu'un seul candidat, et ne peuvent se rétracter une fois leur signature notariée.

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En outre, l'article 2416 du code civil exige que l'acte constatant l'hypothèque conventionnelle soit un acte notarié.

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La compagnie est formée par acte notarié du 28 juillet 1853 et autorisée par un décret impérial du 30 juillet 1853.

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Lorsque son crâne a été placé dans un reliquaire, le jeudi 15 juin 1424, un document notarié a été rédigé pour commémorer l'événement.

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En avril 1922, un acte notarié est signé pour le don de dix-neuf panneaux qui devront être livrés dans les deux ans qui suivent.

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Si la disparition d'une large part des archives notariées pose de lourds problèmes, d'autres traces subsistent.

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Tous deux avaient la charge de rédiger des actes notariés, des registres et des transactions diverses.

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