Prevodi za „capitation“ v slovarju francosko » nemški

capitation SAM.

Geslo uporabnika

capitation ž. spol PRAVO

Kopfsteuer ž. spol

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Entre autres impositions, les principaux impôts royaux comme la capitation, les dixièmes et les vingtièmes étaient en partie perçus par abonnement.

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Les cours des aides obtiennent à nouveau la compétence sur la capitation taillable.

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Il a aboli l'impôt de capitation et la punition du poteau de flagellation.

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Dans un système ainsi biaisé, la capitation devint rapidement un supplément qui ne frappait pratiquement que les taillables.

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En 1789, la capitation représente 1/11 du revenu pour les taillables, mais 1/90 pour les privilégiés.

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Le contentieux du vingtième et de la capitation non taillable reste à l’intendant.

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Les mesures discriminatoires semblent apparaître dès l'époque marwanide avec le port de sceaux métalliques pour les dhimmi ayant payé la capitation.

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À un impôt progressif, les critiques proposent de substituer un impôt à taux unique (flat tax) ou la capitation (même montant payé par tous).

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