Prevodi za „d'indivision“ v slovarju nemško » francoski

Gesamthandseigentümer(in)

propriétaire m. in ž. spol d'indivision

Gesamthandsvermögen

patrimoine m. spol d'indivision

Gesamthandsgläubiger(in)

créancier(-ière) m. spol (ž. spol) d'indivision

Prevodi za „d'indivision“ v slovarju francosko » nemški

patrimoine d'indivision PRAVO

Gesamthandsvermögen sr. spol

propriétaire d'indivision

Gesamthandseigentümer(in)

créancier(-ière) d'indivision PRAVO

Gesamthandsgläubiger(in) m. spol (ž. spol)

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Cet agrandissement pour fin environnementale porte sur deux lots avec convention d'indivision.

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À la suite de la réforme des universités de 1970, le bâtiment de la Sorbonne fut placé dans un régime d'indivision entre différentes institutions.

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Par contre, si la succession est recueillie par plusieurs héritiers, il se crée une situation d'indivision pour les biens de la succession.

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Ainsi, par exemple, en cas d'indivision, l'accord de tous les indivisaires est nécessaire pour vendre le bien indivis.

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Ce droit, utilisé en matière de convention d'indivision, permet d'assurer l'étanchéité du cercle des indivisaires.

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