francosko » nemški

Prevodi za „dessaisissement“ v slovarju francosko » nemški (Skoči na nemško » francoski)

dessaisissement [desezismɑ͂] SAM. m. spol

dessaisissement des bénéfices GOSP., PRAVO
Gewinnherausgabe ž. spol

Primeri uporabe besede dessaisissement

dessaisissement des bénéfices GOSP., PRAVO

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina
Ce dessaisissement engendre des inégalités territoriales importantes puisque ce sont les conseils scientifiques des établissements qui décident des mesures de reclassement des enseignants-chercheurs.
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C'est, dans la pensée taoïste, une « notion empirique qui s’expérimente dans un processus de dessaisissement et de non affirmation de soi ».
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L'annonce de ce dessaisissement déclenche des arrêts de travail et des manifestations spontanées de citoyens en colère dans de nombreuses villes du pays.
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L'avocat obtient cependant le dessaisissement de l'affaire, en juin 2011, et l’enquête se poursuit avec un autre magistrat.
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Il amorce un dessaisissement de la justice militaire qui trouve sa conclusion seulement en 1982.
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Cette relation aurait dû entrainer le dessaisissement du juge.
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Normalement, le dessaisissement se fait par une ordonnance de clôture de l'instruction.
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La question était donc de savoir si l'intervention administrative d'un échelon hiérarchique supérieur (le préfet) entrainait le dessaisissement de l'autorité inférieure (le maire).
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Enfin, si jamais le dessaisissement n'est pas le fait volontaire du créancier (saisie, action en justice), son droit de rétention s'exercera sur le prix par l'effet de la subrogation.
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Au reste, l'intensité affective du vécu ne saurait aboutir à une signification qui exige un dépouillement, un dessaisissement affectif.
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