Prevodi za „l'insolvabilité“ v slovarju nemško » francoski

Insolvenzverwalter(in)

administrateur(-trice) m. spol (ž. spol) de l'insolvabilité

Insolvenzrecht

droit m. spol de l'insolvabilité

Insolvenzrisiko

risque m. spol de l'insolvabilité

Insolvenzmasse

masse ž. spol de l'insolvabilité

jdn zum Insolvenzverwalter bestellen

nommer qn administrateur de l'insolvabilité

einen Insolvenzverwalter bestellen

faire appel à un administrateur de l'insolvabilité

Prevodi za „l'insolvabilité“ v slovarju francosko » nemški

risque de l'insolvabilité

Insolvenzrisiko

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Pendant ce temps, la ville subissait le contrecoup de la crise de 1929, et se trouvait au bord de l'insolvabilité.

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Les achats compulsifs, qui s'étendent souvent sur plusieurs années, voire plusieurs décennies, peuvent avoir des conséquences dévastatrices : l'endettement ou l'insolvabilité.

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La loi sur l'insolvabilité a deux objectifs : d'une part, les créanciers doivent satisfaire un débiteur d'une même façon.

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Les coûts d'autres matériaux imaginables pour le remblayage de la mine ordonné par la loi minière auraient conduit à l'insolvabilité.

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Le syndic procède ensuite à la mise en vente des bien à l'encan (aux enchères) et paie les créanciers dans l'ordre établi par la loi sur la faillite et l'insolvabilité.

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La responsabilité générale du fait d'autrui tire sa logique de l'insolvabilité d'autrui.

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D'autres questions se posent, et notamment celle relative à la nullité de la vente ou à l'insolvabilité de l'acquéreur.

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L'absence de tribunal international pour juger des faillites des États s'explique par les principes de souveraineté et la particularité du régime de l'insolvabilité des États.

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La déconfiture est un terme du droit civil qui désigne l'insolvabilité d'un débiteur, commerçant ou non, qui ne peut faire face à ses dettes.

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À la suite de l'insolvabilité de son client, son avocat négocie un remboursement mensuel de 400 euros.

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