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révocabilité [ʀevɔkabilite] SAM. ž. spol

révocabilité d'un fonctionnaire

Absetzbarkeit ž. spol

révocabilité d'un contrat

révocabilité d'un contrat

Aufhebbarkeit ž. spol

révocabilité d'un jugement

non-révocabilité d'un fonctionnaire

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Aujourd'hui, on retient surtout le critère fondamental de l'absence de moyens de révocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif (le couple dissolution / responsabilité). fr.wikipedia.org

Il défend une société démocratique, dominée par le libre choix des individus et par le contrôle et la révocabilité des dirigeants par les gouvernés. fr.wikipedia.org

Il s’agit aussi de simplifier l’État et sa bureaucratie par la révocabilité des fonctionnaires, par l’égalisation de leur salaire sur le revenu des ouvriers. fr.wikipedia.org

Ensemble, ces deux mécanismes parlementaires permettent la mise en place d'un équilibre dit organique, basé sur le pouvoir de révocabilité mutuel des pouvoirs exécutif et législatif. fr.wikipedia.org

Son fédéralisme fonctionne suivant les mêmes principes de démocratie directe, de rotation des tâches, la révocabilité des délégués, autrement dit, ils n'ont que le rôle de "porte-parole" des membres. fr.wikipedia.org

Ainsi, quiconque souhaitant être membre de l’État-serviteur et disposé à en accepter le statut, c’est-à-dire la responsabilité et la révocabilité, peut se porter candidat. fr.wikipedia.org

Les testaments de 1235 et 1238 renvoient à cet usage du droit romain en instituant un héritier et la notion de révocabilité. fr.wikipedia.org

Comprenant que la représentation du personnel, par son principe même de non-révocabilité, entre en contradiction avec ses principes de démocratie directe et d'action directe. fr.wikipedia.org

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