Prevodi za „imposable“ v slovarju francosko » slovenski

imposable [ɛ͂pozabl] PRID.

imposable

obdavčljiv

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Dans la brasserie communale, un nouveau règlement de 1749 autorise la production d'un quart de bière pour 50 florins d'actifs imposables.

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Les impôts proportionnels sont ceux dont le taux ne varie pas quelle que soit l’étendue de la matière imposable.

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Cette indemnité est imposable et soumise aux contributions sociales.

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Dans la pratique, il devient confiscatoire au delà des revenus imposables dépassant 9 000 £ (le surplus est prélevé par l'État).

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Ce sont les ressources que la victime a eu, directement ou indirectement, à disposition et pas uniquement son seul revenu imposable.

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En 2006, le revenu net imposable moyen des ménages crosnois s’élevait à 27 411 euros, 73 % des ménages étant imposés sur le revenu.

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Les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini par la loi sont imposables à hauteur de 150 %.

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Chaque membre est imposable sur sa quote-part de dividendes et autres produits perçus à l'intérieur du club.

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Le gouvernement doit consentir des dégrèvements pour les petits imposables et se garde d'en exiger la perception jusqu'aux élections.

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Le nombre de foyers fiscaux était de trente-deux (dont dix-huit imposables), se répartissant sur vingt-cinq maisons déclarées comme résidences principales.

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