inconstitutionnel v slovarju Oxford-Hachette French Dictionary

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inconstitutionn|el (inconstitutionnelle) [ɛ̃kɔ̃stitysjɔnɛl] PRID.

inconstitutionnel (inconstitutionnelle)

unconstitutional

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Individual translation pairs

unconstitutional

inconstitutionnel/-elle

inconstitutionnel v slovarju PONS

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Individual translation pairs

unconstitutional

inconstitutionnel(le)

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francoščina

Immédiatement après le vote, les cinq juges ont déclaré le vote inconstitutionnel, mais les juges ont été destitués de toute façon.

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Certains demandeurs peuvent être poursuivis en vertu d'une loi qu'ils affirment être inconstitutionnelle.

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D'autres États conservent une seconde méthode uniquement au cas où l'injection serait impraticable ou jugée inconstitutionnelle.

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Ces lois controversées et ces dispositions concernant les paradis fiscaux ont été jugées inconstitutionnelles par les cours de justice.

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Un juge du tribunal de district fédéral a par la suite invalidé l'ordonnance comme inconstitutionnelle.

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L'interposition implique aussi l'existence d'une déclaration selon laquelle une loi fédérale est inconstitutionnelle.

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Cette disposition sera déclarée inconstitutionnelle moins d'un an plus tard.

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Mais cette élection est cassée comme "inconstitutionnelle" par le ministre de la justice.

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L'opposition qualifie alors ce référendum d'« inconstitutionnel et faussé ».

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Dans ce cas, une loi inconstitutionnelle peut être en vigueur.

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