Prevodi za „constituante“ v slovarju francosko » nemški

constituante SAM. ž. spol

constituante UNIV. kan.:

constituante [ou université constituante]

Lehr- oder Forschungsinstitut einer Universität

Constituante [kɔ͂stitɥɑ͂t] SAM. ž. spol ZGOD.

la Constituante

die Constituante (die verfassunggebende Versammlung von 1789)

constituant [kɔ͂stitɥɑ͂] SAM. m. spol

1. constituant PRAVO:

constituant du gage

Pfandgeber(in) m. spol (ž. spol)

2. constituant BIOL.:

constituant cellulaire

Zellkörper m. spol

3. constituant SLOVN.:

constituant de la/d'une phrase

Satzglied sr. spol

constituant(e) [kɔ͂stitɥɑ͂, ɑ͂t] PRID.

1. constituant POLIT.:

constituant(e)

verfassunggebend

2. constituant (constitutif):

éléments constituants, parties constituantes

Bestandteile Pl

Primeri uporabe besede constituante

constituante [ou université constituante]

Lehr- oder Forschungsinstitut einer Universität

la Constituante

die Constituante (die verfassunggebende Versammlung von 1789)

république constituante

Teilrepublik

assemblée législative/constituante/délibérante

gesetzgebende/verfassunggebende/beratende Versammlung

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Mais comme il le craignait ces droits furent abrogés par l'assemblée constituante le 24 septembre 1791.

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La crise constitutionnelle provoquée par sa nomination est réglée par l'organisation d'un référendum et l'élection d'une assemblée constituante.

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À leur égard, la Constituante pose des principes distincts dans par un décret du 24 septembre 1791.

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Dès la constituante la salle du serment est patrimonialisiée.

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Il parvint ainsi à organiser la réunion d'une assemblée constituante.

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Ce processus de négociations permet entre autres la création d'une nouvelle assemblée constituante, laquelle se penche sur un projet intérimaire de constitution en 1993.

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L'année suivante est instituée une assemblée constituante à majorité conservatrice qui rédige une nouvelle constitution en adéquation avec la nouvelle organisation.

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Elue députée, elle exerce les fonctions de secrétaire de l'assemblée constituante.

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Conformément à la loi constitutionnelle transitoire de 1945, une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946.

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À l'Assemblée constituante, il dirigea le comité de judicature.

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