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dévolution [devɔlysjo͂] SAM. ž. spol PRAVO

dévolution

Anfall m. spol strok.

dévolution du legs

Geslo uporabnika

dévolution ( transfert ou délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ) ž. spol PRAVO, POLIT. strok.

Devolution ž. spol strok.

dévolution du legs

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Cette notion met en valeur une conception : l’enseignant effectue la « dévolution de problème » et non la communication d’une connaissance. fr.wikipedia.org

Les règles de dévolution sont donc modifiées, le 10 juillet 1907, pour permettre aux femmes d'accéder au trône et de transmettre les droits dynastiques. fr.wikipedia.org

Il est le premier gouvernement écossais formé depuis l'adoption de la dévolution du pouvoir. fr.wikipedia.org

Ce type de convention étant particulièrement complexe et souvent d’une durée très longue, sa procédure de dévolution doit rester souple et privilégier la négociation. fr.wikipedia.org

Un référendum a lieu au mois de septembre de la même année, avec 75 % des suffrages en faveur de la dévolution. fr.wikipedia.org

En raison de l'importance des immeubles dans la vie sociale, c'est le principe de souveraineté qui s'applique avec dévolution à la puissance publique. fr.wikipedia.org

La dévolution à la collectivité comporte notamment l’avantage pour les colotis de ne pas subir les couts d’entretien. fr.wikipedia.org

Elles ont une compétence fonctionnelle sur un territoire délimité, qui résulte de la décentralisation politique — ou dévolution — des services de l'État. fr.wikipedia.org

Mais à la fin 2012, le gouvernement décide d’arrêter les procédures de dévolution, et les campus restent la propriété de l’État. fr.wikipedia.org

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