octroi v slovarju Oxford-Hachette French Dictionary

octroi v slovarju PONS

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octroi Primeri iz slovarja PONS (uredniško pregledani).

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francoščina
Les exploitants rémunérés à l'acte sont généralement responsables de leur propre organisation, mais doivent parfois respecter les exigences en matière d'octroi de licences du gouvernement.
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Les conditions d’octroi, les modalités de calcul et les montants des prestations, des indemnités et des remboursements sont ainsi déterminés par voie règlementaire.
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La croissance démographique, l'octroi de baux perpétuels sur les propriétés de la ville, l'encouragement du libre-échange et des exportations soutiennent une économie en plein essor.
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Étant proches de l’octroi, ces hommes contrôlaient les passeports des voyageurs et assuraient le service des ponts-levis.
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On y payait l’octroi, taxe perçue autrefois par les municipalités lors d’importation de marchandises.
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Ainsi naquit le programme de 1977, qui a rétabli la période de 6 ans d'études, l'octroi d'un baccalauréat en sciences commerciales.
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Tout changement dans le statut d'un brevet, comme le transfert de propriété ou l'octroi d'une licence, doit être communiqué à l'office national des brevets.
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C’est sur cette base qu’une commission départementale avait refusé l’octroi d’une allocation.
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À son extrémité côté ville (rive droite) il conserve toujours, quoique très remaniés, ses deux pavillons d'octroi.
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Il dut pour cela vendre des terres, concéder octrois et régales à ses barons.
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